Permis de construire Locaux N° 07107616E0031

Permis de construire n° 07107616E0031 à Chalon-sur-Saône pour 750 m² de locaux, 114 Rue Du Bois De Menuse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 07107616E0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107616E0031 a été délivré le 3 octobre 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 114 Rue Du Bois De Menuse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²
Total 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Autres activités 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPFORGEUIL (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107616E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 114 Rue Du Bois De Menuse, à Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107616E0031, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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