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Permis de construire Locaux N° 07107315E0009

Permis de construire à Chagny pour 499 m² de locaux - Chem De Lessard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Lessard, Chagny (71150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et accordé le 18 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107315E0009, instruit par la commune de Chagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 07107315E0009

Demandeur

TERREAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07107315E0009, délivré le 18 novembre 2015 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Lessard, Chagny (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 670 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Total	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREAL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110346
SIRET: 56211034600292
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107315E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Lessard, Chagny (71150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et accordé le 18 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107315E0009, instruit par la commune de Chagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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