Permis de construire n° 07107024E0001 à Buxy pour 36 m² de locaux, Impasse Des Marbres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 07107024E0001
Demandeur
CC SUD COTE CHALONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107024E0001, délivré le 14 mai 2024 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse Des Marbres. Le projet est porté par CC SUD COTE CHALONNAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 051 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 051 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD COTE CHALONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247104094
- SIRET
- 24710409400047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BUXY (71390)
Autres dossiers de CC SUD COTE CHALONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107024E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |