Permis de construire Locaux N° 07107018E0004

Permis de construire n° 07107018E0004 à Buxy pour 3 499 m² de locaux, Le Champ Fleury

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 07107018E0004

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ Fleury, le permis de construire n° 07107018E0004 a été délivré le 9 novembre 2018 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 460 m² en commerce et activités de service et 1 039 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 616 m²

Surface créée

3 499 m²

Variation nette

+3 499 m²

Surface totale après

3 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 499 m²
Total 0 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Autres activités 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total locaux 0 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON CEDEX (89205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107018E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Champ Fleury, à Buxy (71390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 9 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107018E0004, déposé en mairie de Buxy.

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