Déclaration préalable Locaux N° 07107018E0021

Déclaration préalable n° 07107018E0021 à Buxy pour 14 m² de locaux, 3 Place De La Tour

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier DP n° 07107018E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07107018E0021 a été accordée le 8 août 2018, pour un projet situé 3 Place De La Tour.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²
Total 133 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²
Total locaux 63 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107018E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Place De La Tour, à Buxy (71390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107018E0021, déposé en mairie de Buxy.

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