Permis de construire Locaux N° 07107017E0013

Permis de construire n° 07107017E0013 à Buxy pour 1 371 m² de locaux, Les Vignes De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 518 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Vignes De La Croix, à Buxy (71390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY et accordé le 22 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107017E0013, déposé en mairie de Buxy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 07107017E0013

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DU BUXY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Vignes De La Croix, le permis de construire n° 07107017E0013 a été délivré le 22 août 2017 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CAVE DES VIGNERONS DU BUXY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 518 m²

Surface existante avant

15 571 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

16 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM26 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	236 m²	0 m²	236 m²	-236 m²	0 m²
Locaux	15 335 m²	1 371 m²	596 m²	775 m²	16 110 m²
Total	15 571 m²	1 371 m²	832 m²	539 m²	16 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	598 m²	1 371 m²	596 m²	775 m²	1 373 m²
Autres activités	14 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 737 m²
dont Bureaux	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²
dont Industrie	14 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 112 m²
Total locaux	15 335 m²	1 371 m²	596 m²	775 m²	16 110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DU BUXY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778554881
SIRET: 77855488100038
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107017E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 518 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Vignes De La Croix, à Buxy (71390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY et accordé le 22 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107017E0013, déposé en mairie de Buxy.

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