Permis de construire Locaux N° 07107017E0013

Permis de construire à Buxy pour 1 371 m² de locaux - Les Vignes De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vignes De La Croix, Buxy (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107017E0013, instruit par la commune de Buxy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 07107017E0013

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DU BUXY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07107017E0013, délivré le 22 août 2017 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Vignes De La Croix, Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 518 m²

Surface existante avant

15 571 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

16 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM26 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15 335 m²	1 371 m²	596 m²	775 m²	16 110 m²
Total	15 571 m²	1 371 m²	832 m²	539 m²	16 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²
Commerce et services	598 m²	1 371 m²	596 m²	775 m²	1 373 m²
Industrie	14 112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 112 m²
Total locaux	15 335 m²	1 371 m²	596 m²	775 m²	16 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DU BUXY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778554881
SIRET: 77855488100038
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107017E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vignes De La Croix, Buxy (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107017E0013, instruit par la commune de Buxy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxy

DP n°07107025E0047 Logement Autorisé

Buxy (71390)

Transformation avec extension

25 août 2025 494 m² SDP PARC DES FOSSES

DP n°07107025E0043 Logement Autorisé

1 Rue Haute De La Gare

Buxy (71390)

Transformation sans extension

16 juil. 2025 90 m² SDP BUXYDENT

PC n°07107025E0002 Locaux Terminé

Route De Givry - Le Champ

Buxy (71390)

Transformation avec extension

18 avr. 2025 445 m² SDP BLI

PC n°07107024E0008 Locaux Autorisé

Chemin Des Chaumettes

Buxy (71390)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 392 m² SDP

PC n°07107024E0006 Logement Autorisé

2 Rue Des Granges

Buxy (71390)

Transformation sans extension

19 août 2024 129 m² SDP

PC n°07107024E0005 Locaux Autorisé

Za Les Amerons

Buxy (71390)

Nouvelle construction

07 juin 2024 200 m² SDP SCI IMMOBILIER TROLAT

Autres types d'autorisations à Buxy

Permis d'aménager à Buxy

7 autorisations

Permis de démolir à Buxy

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buxy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxy

Autres types d'autorisations à Buxy

Caractéristiques du projet