Permis de construire Locaux N° 07107017E0001

Permis de construire n° 07107017E0001 à Buxy pour 1 902 m² de locaux, Les Vignes De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Vignes De La Croix, à Buxy (71390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107017E0001, déposé en mairie de Buxy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 07107017E0001

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DU BUXY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107017E0001 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé Les Vignes De La Croix. Le demandeur déclaré est CAVE DES VIGNERONS DU BUXY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 522 m²

Surface existante avant

13 669 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

15 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM26 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Locaux	13 433 m²	1 902 m²	260 m²	1 642 m²	15 075 m²
Total	13 669 m²	1 902 m²	260 m²	1 642 m²	15 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	12 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 210 m²
Commerce et services	598 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	338 m²
Autres activités	625 m²	1 902 m²	0 m²	1 902 m²	2 527 m²
dont Bureaux	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²
dont Industrie	0 m²	1 902 m²	0 m²	1 902 m²	1 902 m²
Total locaux	13 433 m²	1 902 m²	260 m²	1 642 m²	15 075 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DU BUXY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778554881
SIRET: 77855488100038
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BUXY (71390)

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22 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107017E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Vignes De La Croix, à Buxy (71390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY et accordé le 23 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107017E0001, déposé en mairie de Buxy.

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