Permis de construire à Buxy pour 15 311 m² de locaux - Les Vignes De La Croix
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 mai 2017 · Dossier PC n° 07107017E0001 · Demandeur : CAVE DES VIGNERONS DU BUXY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107017E0001, délivré le 23 mai 2017 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Vignes De La Croix, Buxy (71390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Buxy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 13 433 m² | 1 902 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 642 m² | 15 075 m² |
| Total | 13 669 m² | 1 902 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 642 m² | 15 311 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² |
| Commerce | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Agricole | 12 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 210 m² |
| Total locaux | 13 433 m² | 1 902 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 642 m² | 15 075 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107017E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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