Permis de construire Locaux N° 07107017E0001

Permis de construire à Buxy pour 1 902 m² de locaux - Les Vignes De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vignes De La Croix, Buxy (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY et accordé le 23 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107017E0001, instruit par la commune de Buxy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 07107017E0001

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DU BUXY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07107017E0001, délivré le 23 mai 2017 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Vignes De La Croix, Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 522 m²

Surface existante avant

13 669 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

15 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM26 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Locaux	13 433 m²	1 902 m²	260 m²	1 642 m²	15 075 m²
Total	13 669 m²	1 902 m²	260 m²	1 642 m²	15 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²
Commerce et services	598 m²	0 m²	260 m²	0 m²	338 m²
Industrie	0 m²	1 902 m²	0 m²	1 902 m²	1 902 m²
Agricole et forestier	12 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 210 m²
Total locaux	13 433 m²	1 902 m²	260 m²	1 642 m²	15 075 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DU BUXY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778554881
SIRET: 77855488100038
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107017E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vignes De La Croix, Buxy (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DES VIGNERONS DU BUXY et accordé le 23 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107017E0001, instruit par la commune de Buxy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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