Permis de construire n° 07106919S0001 à Bussières pour 158 m² de locaux, 194 Chemin Des Fuchats
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 07106919S0001
Demandeur
SCEA DE MONTREVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 194 Chemin Des Fuchats, le permis de construire n° 07106919S0001 a été délivré le 18 février 2019 à Bussières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA DE MONTREVOST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71069
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 242 m² |
| Total | 84 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 242 m² |
| Total locaux | 84 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MONTREVOST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432406866
- SIRET
- 43240686600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BUSSIERES (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07106919S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 04/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |