Permis de construire n° 07106916S0006 à Bussières pour 138 m² de locaux, Departementale 85
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 07106916S0006
Demandeur
TREBIGNAUD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07106916S0006 a été délivré le 16 juin 2016 à Bussières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Departementale 85. Le dossier a été déposé par TREBIGNAUD PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71069
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 564 m² | 138 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 101 m² | 665 m² |
| Total | 654 m² | 138 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 101 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 138 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 101 m² | 665 m² |
| Total locaux | 564 m² | 138 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 101 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREBIGNAUD PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809510613
- SIRET
- 80951061300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MILLY-LAMARTINE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07106916S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |