Permis de construire n° 07106422E0002 à Bruailles pour 1 905 m² de locaux, Le Champ Canard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2022
Dossier PC n° 07106422E0002
Demandeur
GAEC JOUVENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Canard, le permis de construire n° 07106422E0002 a été délivré le 28 mai 2022 à Bruailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC JOUVENCEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, ZA21, ZA22. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bruailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruailles Code postal 71500 Identifiant INSEE 71064
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
| Total | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUVENCEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348324583
- SIRET
- 34832458300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRUAILLES (71500)
Autres dossiers de GAEC JOUVENCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07106422E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |