Retour aux permis de construire de Bruailles

Permis de construire Locaux N° 07106413E0014

Permis de construire à Bruailles pour 262 m² de locaux - Les Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tuileries, Bruailles (71500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE CHARDENOUX et accordé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106413E0014, instruit par la commune de Bruailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 07106413E0014

Demandeur

SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07106413E0014, délivré le 22 novembre 2013 à Bruailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Tuileries, Bruailles (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMAINE DE CHARDENOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH1, H211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 019 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2013

Localisation du projet à Bruailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 ZH1 H211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tuileries

Territoire administratif

Commune: Bruailles Code postal 71500 Identifiant INSEE 71064
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Total	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424237170
SIRET: 42423717000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUAILLES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07106413E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Tuileries, Bruailles (71500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE CHARDENOUX et accordé le 22 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106413E0014, instruit par la commune de Bruailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruailles

PC n°0710642600003 Logement Autorisé

620 Route D'aiseray

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0710642600002 Logement Autorisé

Route Des Huichards

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

02 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0710642500011 Logement Autorisé

Chemin Des Huichards

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 89 m² SDP

PC n°0710642500010 Logement Autorisé

Route D'aiseray

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 137 m² SDP

PC n°0710642500008 Logement Autorisé

80 Route De Beaufort - La Ter

Bruailles (71500)

Transformation avec extension

16 sept. 2025 142 m² SDP

DP n°0710642500007 Locaux Autorisé

Rte De La Communaute

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

03 mai 2025 11 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Bruailles

Permis d'aménager à Bruailles

2 autorisations

Permis de démolir à Bruailles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bruailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruailles

Autres types d'autorisations à Bruailles

Caractéristiques du projet