Permis de construire n° 0710602500004 à Briant pour 461 m² de locaux, Chemin Des Coutures
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0710602500004
Demandeur
EARL DUSSAUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0710602500004, délivré le 30 avril 2026 à Briant (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Coutures. La demande émane de EARL DUSSAUGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A12, A13. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briant Code postal 71110 Identifiant INSEE 71060
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 078 m² |
| Total | 1 617 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 617 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 2 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUSSAUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487626483
- SIRET
- 48762648300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRIANT (71110)
Autres dossiers de EARL DUSSAUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0710602500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |