Permis de construire n° 07106013M0001 à Briant pour 921 m² de locaux, Les Coutures
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 07106013M0001
Demandeur
EARL DUSSAUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Coutures, le permis de construire n° 07106013M0001 a été délivré le 8 avril 2013 à Briant (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). EARL DUSSAUGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A743, A6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Briant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coutures
Territoires administratifs
- Commune
- Briant Code postal 71110 Identifiant INSEE 71060
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 1 616 m² |
| Total | 695 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 695 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUSSAUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487626483
- SIRET
- 48762648300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRIANT (71110)
Autres dossiers de EARL DUSSAUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07106013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |