Permis de construire Locaux N° 07106013M0001

Permis de construire à Briant pour 921 m² de locaux - Les Coutures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coutures, Briant (71110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUSSAUGE et accordé le 8 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106013M0001, instruit par la commune de Briant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 07106013M0001

Demandeur

EARL DUSSAUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07106013M0001, délivré le 8 avril 2013 à Briant (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Coutures, Briant (71110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUSSAUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A743, A6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 324 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Localisation du projet à Briant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A743 A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coutures

Territoire administratif

Commune: Briant Code postal 71110 Identifiant INSEE 71060
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	695 m²	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	921 m²	1 616 m²
Total	695 m²	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	921 m²	1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	695 m²	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	921 m²	1 616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUSSAUGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 487626483
SIRET: 48762648300019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BRIANT (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07106013M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coutures, Briant (71110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DUSSAUGE et accordé le 8 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106013M0001, instruit par la commune de Briant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Briant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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