Permis de construire n° 07105925M0005 au Breuil pour 2 803 m² de locaux, 53 Rue De Montcoy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 07105925M0005
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2025 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105925M0005 porte sur un projet situé 53 Rue De Montcoy. LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 803 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD319, AD437, AD8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
| Total | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775650856
- SIRET
- 77565085600179
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TORCY (71210)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105925M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |