Permis de construire Locaux N° 07105916M0004

Permis de construire n° 07105916M0004 au Breuil pour 8 292 m² de locaux, Route De Chambreuil Les Mouilles De La Forge

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 07105916M0004

Demandeur

GALATEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chambreuil Les Mouilles De La Forge, le permis de construire n° 07105916M0004 a été délivré le 29 juillet 2016 au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GALATEA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 292 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B409. L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 333 m²

Surface créée

8 292 m²

Variation nette

+8 292 m²

Surface totale après

8 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles De La Forge

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 292 m² 8 292 m²
Total 0 m² 8 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 292 m² 8 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 292 m² 8 292 m²
Total locaux 0 m² 8 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 292 m² 8 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALATEA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487777955
SIRET
48777795500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105916M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chambreuil Les Mouilles De La Forge, au Breuil (71670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GALATEA et accordée le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105916M0004, déposé en mairie du Breuil.

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