Permis de construire à Le Breuil pour 5 405 m² de locaux - Champ Du Breuil
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 juillet 2013 · Dossier PC n° 07105913M0004 · Demandeur : LE BREUIL DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07105913M0004, délivré le 22 juillet 2013 à Le Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Du Breuil, Le Breuil (71670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BREUIL DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 291 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM291, B308, B333.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Breuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 705 m² | 0 m² | 1 800 m² | 300 m² | 1 800 m² | 0 m² | 5 405 m² |
| Total | 5 705 m² | 0 m² | 1 800 m² | 300 m² | 1 800 m² | 0 m² | 5 405 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Commerce | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 3 305 m² | 0 m² | 1 800 m² | 300 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 805 m² |
| Total locaux | 5 705 m² | 0 m² | 1 800 m² | 300 m² | 1 800 m² | 0 m² | 5 405 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07105913M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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