Permis de construire Locaux N° 07105623E0021

Permis de construire n° 07105623E0021 à Branges pour 5 656 m² de locaux, 245 Rue Des Peupliers Za Les Marosses

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 07105623E0021

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105623E0021 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 245 Rue Des Peupliers Za Les Marosses. Le demandeur déclaré est LACROIX EMBALLAGES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 656 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C137, 0C200, 0C201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 858 m²

Surface existante avant

15 313 m²

Surface créée

5 656 m²

Variation nette

+5 656 m²

Surface totale après

20 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C137 0C200 0C201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Marosses

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 313 m² 5 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 656 m² 20 969 m²
Total 15 313 m² 5 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 656 m² 20 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 313 m² 5 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 656 m² 20 969 m²
dont Bureaux 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m²
dont Industrie 11 060 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 13 984 m²
dont Entrepôt 3 639 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 6 371 m²
Total locaux 15 313 m² 5 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 656 m² 20 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
646650234
SIRET
64665023400081
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
BOIS D'AMONT (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105623E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 245 Rue Des Peupliers Za Les Marosses, à Branges (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LACROIX EMBALLAGES et accordé le 1 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105623E0021, déposé en mairie de Branges.

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