Permis de construire Locaux N° 07105623E0019

Permis de construire n° 07105623E0019 à Branges pour 380 m² de locaux, Le Champs De Foire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 07105623E0019

Demandeur

COMMUNE DE BRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105623E0019, délivré le 29 septembre 2023 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Champs De Foire. Le projet est porté par COMMUNE DE BRANGES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM181, AM47, AM184. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 397 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
27/05/2024
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM181 AM47 AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 0 m² 160 m² 220 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 220 m² 160 m² 220 m² 0 m² 220 m² 160 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 160 m² 220 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 220 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRANGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100569
SIRET
21710056900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRANGES (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105623E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 27/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champs De Foire, à Branges (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRANGES et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105623E0019, déposé en mairie de Branges.

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