Permis de construire Locaux N° 07105615E0015

Permis de construire n° 07105615E0015 à Branges pour 93 m² de locaux, 25 Impas Des Gautrelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 07105615E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105615E0015 a été délivré le 4 janvier 2016 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Impas Des Gautrelles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E804. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 326 m²
Total 233 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 326 m²
dont Entrepôt 233 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 326 m²
Total locaux 233 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105615E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Impas Des Gautrelles, à Branges (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105615E0015, déposé en mairie de Branges.

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