Permis de construire Logement N° 07105615E0012

Permis de construire n° 07105615E0012 à Branges pour 165 m² de logement, Rue Des Venets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 07105615E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2015 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105615E0012 porte sur un projet situé Rue Des Venets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB323 AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSARD EN BRESSE (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105615E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Venets, à Branges (71500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105615E0012, déposé en mairie de Branges.

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