Permis de construire Logement N° 07105425E0009

Permis de construire n° 07105425E0009 à Bragny-sur-Saône pour 304 m² de logement, 2 Rue De Montée

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 07105425E0009

Demandeur

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105425E0009, délivré le 9 juillet 2026 à Bragny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De Montée. COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO96, AO97, AO98. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragny-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bragny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO96 AO97 AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bragny-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71054
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 304 m² 0 m² 72 m² 0 m² 232 m² 777 m²
Total 545 m² 304 m² 0 m² 72 m² 0 m² 232 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100544
SIRET
21710054400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105425E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Montée, à Bragny-sur-Saône (71350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105425E0009, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

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