Déclaration préalable Locaux N° 07105423E0005

Déclaration préalable n° 07105423E0005 à Bragny-sur-Saône pour 12 m² de locaux, 8 Pondrevaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2023

Dossier DP n° 07105423E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bragny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07105423E0005 a été accordée le 16 avril 2023, pour un projet situé 8 Pondrevaux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB153, ZB144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragny-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 778 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bragny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB153 ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bragny-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71054
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAGNY-SUR-SAONE (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105423E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Pondrevaux, à Bragny-sur-Saône (71350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105423E0005, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

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