Permis de construire Logement N° 07105216E0007

Permis de construire n° 07105216E0007 à Boyer pour 140 m² de logement, 323 Cours Du Pont

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 07105216E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07105216E0007 a été délivré le 14 mars 2017 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 323 Cours Du Pont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB41, AB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB42 AB41 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Du Pont

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 275 m²
Locaux 490 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m² -155 m² 335 m²
Total 625 m² 0 m² 140 m² 15 m² 140 m² -15 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOYER (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105216E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 323 Cours Du Pont, à Boyer (71700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105216E0007, déposé en mairie de Boyer.

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