Permis de construire Locaux N° 07105216E0002

Permis de construire n° 07105216E0002 à Boyer pour 341 m² de locaux, Rte Departementale 906 Le Haut Des Belouses

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 07105216E0002

Demandeur

SCI CARVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 906 Le Haut Des Belouses, le permis de construire n° 07105216E0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCI CARVIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA172, ZA6, ZA5. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA172 ZA6 ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Belouses

Territoires administratifs

Commune
Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Entrepôt 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARVIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522046176
SIRET
52204617600015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2010
Localisation
CROTTET (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105216E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 906 Le Haut Des Belouses, à Boyer (71700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CARVIN et accordé le 21 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105216E0002, déposé en mairie de Boyer.

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