Permis de construire n° 07104826M0001 à Bourg-le-Comte pour 237 m² de logement, 132 Du Donjon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 07104826M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07104826M0001, délivré le 16 février 2026 à Bourg-le-Comte (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 132 Du Donjon.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB120. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-le-Comte Code postal 71110 Identifiant INSEE 71048
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104826M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 23/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |