Permis de construire n° 07104816M0001 à Bourg-le-Comte pour 237 m² de locaux, Les Charnays
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 07104816M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 à Bourg-le-Comte (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104816M0001 porte sur un projet situé Les Charnays.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charnays
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-le-Comte Code postal 71110 Identifiant INSEE 71048
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 302 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 302 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 1 302 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LE-COMTE (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104816M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |