Permis de construire Logement N° 07104714M0016

Permis de construire n° 07104714M0016 à Bourbon-Lancy pour 107 m² de logement, Rue Des Sables

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 07104714M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07104714M0016 a été délivré le 16 octobre 2014 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Sables.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO16P. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BO16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBON-LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104714M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sables, à Bourbon-Lancy (71140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104714M0016, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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