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Déclaration préalable Locaux N° 07104714M0037

Déclaration préalable n° 07104714M0037 à Bourbon-Lancy pour 45 m² de locaux, 39 Av Claude Et Emile Puzenat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 39 Av Claude Et Emile Puzenat, à Bourbon-Lancy (71140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 8 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104714M0037, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier DP n° 07104714M0037

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07104714M0037 a été accordée le 8 octobre 2014 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Av Claude Et Emile Puzenat. Le dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS96. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-Lancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 152 m²

Surface existante avant

2 986 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

08/10/2014

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 986 m²	19 m²	26 m²	0 m²	26 m²	19 m²	3 005 m²
Total	2 986 m²	19 m²	26 m²	0 m²	26 m²	19 m²	3 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²
Autres activités	1 036 m²	19 m²	26 m²	26 m²	19 m²	1 055 m²
dont Bureaux	116 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	142 m²
dont Entrepôt	920 m²	19 m²	0 m²	26 m²	-7 m²	913 m²
Total locaux	2 986 m²	19 m²	26 m²	26 m²	19 m²	3 005 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07104714M0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 39 Av Claude Et Emile Puzenat, à Bourbon-Lancy (71140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 8 octobre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07104714M0037, déposé en mairie de Bourbon-Lancy.

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