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Déclaration préalable Locaux N° 07104714M0037

Déclaration préalable à Bourbon-Lancy pour 45 m² de locaux - 39 Av Claude Et Emile Puzenat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Av Claude Et Emile Puzenat, Bourbon-Lancy (71140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 8 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104714M0037, instruit par la commune de Bourbon-Lancy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier DP n° 07104714M0037

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07104714M0037, accordée le 8 octobre 2014 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Av Claude Et Emile Puzenat, Bourbon-Lancy (71140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 152 m²

Surface existante avant

2 986 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

08/10/2014

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Localisation du projet à Bourbon-Lancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbon-Lancy Code postal 71140 Identifiant INSEE 71047
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 986 m²	19 m²	26 m²	0 m²	26 m²	19 m²	3 005 m²
Total	2 986 m²	19 m²	26 m²	0 m²	26 m²	19 m²	3 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	116 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	142 m²
Commerce et services	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²
Entrepôt	920 m²	19 m²	0 m²	26 m²	0 m²	913 m²
Total locaux	2 986 m²	19 m²	26 m²	26 m²	19 m²	3 005 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07104714M0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Av Claude Et Emile Puzenat, Bourbon-Lancy (71140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 8 octobre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104714M0037, instruit par la commune de Bourbon-Lancy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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