Permis de construire n° 07104224S0002 à Bonnay-Saint-Ythaire pour 78 m² de locaux, Rue Du Chene Saint-Ythaire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 septembre 2024
Dossier PC n° 07104224S0002
Demandeur
COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2024 à Bonnay-Saint-Ythaire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07104224S0002 porte sur un projet situé Rue Du Chene Saint-Ythaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnay-Saint-Ythaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnay-Saint-Ythaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Ythaire
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnay-Saint-Ythaire Code postal 71460 Identifiant INSEE 71042
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 141 m² |
| Total | 63 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 141 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 141 m² |
| Total locaux | 63 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200098622
- SIRET
- 20009862200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONNAY-SAINT-YTHAIRE (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104224S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |