Permis de construire Locaux N° 07104223S0002

Permis de construire à Bonnay-Saint-Ythaire pour 75 m² de locaux - 21 Rue Des Anciennes Fermes Vaux-Saint-Ythaire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 07104223S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07104223S0002, délivré le 13 septembre 2023 à Bonnay-Saint-Ythaire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Des Anciennes Fermes Vaux-Saint-Ythaire, Bonnay-Saint-Ythaire (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnay-Saint-Ythaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaux-Saint-Ythaire

Territoire administratif

Commune
Bonnay-Saint-Ythaire Code postal 71460 Identifiant INSEE 71042
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNAY-SAINT-YTHAIRE (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104223S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Anciennes Fermes Vaux-Saint-Ythaire, Bonnay-Saint-Ythaire (71460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104223S0002, instruit par la commune de Bonnay-Saint-Ythaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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