Permis de construire Locaux N° 07104016M0003

Permis de construire à Blanzy pour 341 m² de locaux - Saint Gelin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 07104016M0003

Demandeur

EARL LOUIS GRIVEAUD

Cette page présente le permis de construire n° 07104016M0003, délivré le 14 avril 2016 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint Gelin, Blanzy (71450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LOUIS GRIVEAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C152, C153, C154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 490 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Blanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C152 C153 C154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 830 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 171 m²
Total 1 830 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 830 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOUIS GRIVEAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
528526858
SIRET
52852685800014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BLANZY (71450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104016M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Gelin, Blanzy (71450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LOUIS GRIVEAUD et accordé le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104016M0003, instruit par la commune de Blanzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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