Permis de construire n° 07104014M0008 à Blanzy pour 1 549 m² de locaux, Bois Blanc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 07104014M0008
Demandeur
EARL LOUIS GRIVEAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Blanc, le permis de construire n° 07104014M0008 a été délivré le 24 juin 2014 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL LOUIS GRIVEAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C156, C157, C161. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Blanzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
| Total | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUIS GRIVEAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528526858
- SIRET
- 52852685800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BLANZY (71450)
Autres dossiers de EARL LOUIS GRIVEAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104014M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |