Permis de construire n° 07104013M0003 à Blanzy pour 88 m² de locaux, Le Vernoy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 07104013M0003
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE PIETKA ELECTRICITE CABLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vernoy, le permis de construire n° 07104013M0003 a été délivré le 6 mars 2013 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE PIETKA ELECTRICITE CABLAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B412, B413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blanzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 870 m² |
| Total | 782 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 782 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 870 m² |
| Total locaux | 782 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE PIETKA ELECTRICITE CABLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379674971
- SIRET
- 37967497100013
- Code APE (NAF)
- 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Localisation
- BLANZY (71450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07104013M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |