Permis de construire n° 07103621S0001 à Bissy-sous-Uxelles pour 126 m² de logement, route de Bessuges
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2021
Dossier PC n° 07103621S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07103621S0001, délivré le 20 mars 2021 à Bissy-sous-Uxelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Bessuges.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 152 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2021, soit 26 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 173, AB 174. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissy-sous-Uxelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Bissy-sous-Uxelles
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissy-sous-Uxelles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissy-sous-Uxelles Code postal 71460 Identifiant INSEE 71036
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.
La surface de plancher passe de 115 m² à 232 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 126 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 117 m² | 232 m² |
| Total | 115 m² | 126 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 117 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISSY-SOUS-UXELLES (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103621S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |