Permis de construire n° 07103617S0001 à Bissy-sous-Uxelles pour 30 m² de locaux, Rte De Chapaize
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 07103617S0001
Demandeur
COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Chapaize, le permis de construire n° 07103617S0001 a été délivré le 4 décembre 2017 à Bissy-sous-Uxelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 27 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissy-sous-Uxelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bissy-sous-Uxelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissy-sous-Uxelles Code postal 71460 Identifiant INSEE 71036
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 69 m² |
| Locaux | 264 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -2 m² | 262 m² |
| Total | 330 m² | 30 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 264 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -2 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 264 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -2 m² | 262 m² |
| Total locaux | 264 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -2 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100361
- SIRET
- 21710036100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BISSY-SOUS-UXELLES (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103617S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |