Permis de construire Locaux N° 07103617S0001

Permis de construire n° 07103617S0001 à Bissy-sous-Uxelles pour 30 m² de locaux, route de Chapaize

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 07103617S0001

Demandeur

COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07103617S0001 a été délivré le 4 décembre 2017 à Bissy-sous-Uxelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Chapaize. La demande émane de COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 192 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 53, AB 52. Le catalogue de Bissy-sous-Uxelles compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bissy-sous-Uxelles

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissy-sous-Uxelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 53 AB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bissy-sous-Uxelles Code postal 71460 Identifiant INSEE 71036
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 192 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 330 m² à 331 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 69 m²
Locaux 264 m² 27 m² 0 m² 29 m² 0 m² -2 m² 262 m²
Total 330 m² 30 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 264 m² 27 m² 0 m² 29 m² 0 m² -2 m² 262 m²
dont Bureaux 264 m² 27 m² 0 m² 29 m² 0 m² -2 m² 262 m²
Total locaux 264 m² 27 m² 0 m² 29 m² 0 m² -2 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES, dont l'adresse déclarée est à Bissy-sous-Uxelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100361
SIRET
21710036100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BISSY-SOUS-UXELLES (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103617S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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