Permis de construire n° 07103617S0001 à Bissy-sous-Uxelles pour 30 m² de locaux, route de Chapaize
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 07103617S0001
Demandeur
COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07103617S0001 a été délivré le 4 décembre 2017 à Bissy-sous-Uxelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de Chapaize. La demande émane de COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 192 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 53, AB 52. Le catalogue de Bissy-sous-Uxelles compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bissy-sous-Uxelles
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissy-sous-Uxelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissy-sous-Uxelles Code postal 71460 Identifiant INSEE 71036
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 192 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 330 m² à 331 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 69 m² |
| Locaux | 264 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -2 m² | 262 m² |
| Total | 330 m² | 30 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 1 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 264 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -2 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 264 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -2 m² | 262 m² |
| Total locaux | 264 m² | 27 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -2 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES, dont l'adresse déclarée est à Bissy-sous-Uxelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100361
- SIRET
- 21710036100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISSY-SOUS-UXELLES (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103617S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |