Permis de construire Logement N° 07103522S0001

Permis de construire n° 07103522S0001 à Bissy-la-Mâconnaise pour 102 m² de logement, Rue Du Chateau - Les Chuze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07103522S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07103522S0001, délivré le 20 octobre 2022 à Bissy-la-Mâconnaise (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chateau - Les Chuze.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E428. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissy-la-Mâconnaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
07/01/2023
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bissy-la-Mâconnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bissy-la-Mâconnaise Code postal 71260 Identifiant INSEE 71035
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103522S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 07/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chateau - Les Chuze, à Bissy-la-Mâconnaise (71260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07103522S0001, déposé en mairie de Bissy-la-Mâconnaise.

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