Permis de construire n° 07103517S0004 à Bissy-la-Mâconnaise pour 82 m² de locaux, Le Masillier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 07103517S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07103517S0004, délivré le 4 juin 2018 à Bissy-la-Mâconnaise (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Masillier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C4. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissy-la-Mâconnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bissy-la-Mâconnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Masillier
Territoires administratifs
- Commune
- Bissy-la-Mâconnaise Code postal 71260 Identifiant INSEE 71035
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISSY LA MÂCONNAISE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103517S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |