Permis de construire Logement N° 07103223S0003

Permis de construire n° 07103223S0003 à Berzé-la-Ville pour 225 m² de logement, 9 Route De La Mutte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2023

Dossier PC n° 07103223S0003

Demandeur

APILORG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07103223S0003 a été délivré le 27 mai 2023 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Route De La Mutte. Le demandeur déclaré est APILORG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B475, B236, B237. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzé-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
27/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berzé-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B475 B236 B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 54 m² 225 m² -279 m² 0 m²
Total 279 m² 0 m² 225 m² 54 m² 225 m² -54 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APILORG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881498943
SIRET
88149894300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BERZE LA VILLE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103223S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Route De La Mutte, à Berzé-la-Ville (71960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APILORG et accordée le 27 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07103223S0003, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

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