Permis de construire Locaux N° 07103222S0001

Permis de construire n° 07103222S0001 à Berzé-la-Ville pour 25 m² de locaux, 16 Le Vernay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 07103222S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Le Vernay, le permis de construire n° 07103222S0001 a été délivré le 5 février 2022 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzé-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 269 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berzé-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 135 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 160 m²
Total 368 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 160 m²
dont Entrepôt 135 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 160 m²
Total locaux 135 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERZE LA VILLE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103222S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Le Vernay, à Berzé-la-Ville (71960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103222S0001, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

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