Permis de construire n° 07103217S0001 à Berzé-la-Ville pour 157 m² de locaux, Château Chardon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 07103217S0001
Demandeur
SCEV CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07103217S0001, délivré le 12 janvier 2017 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Château Chardon. SCEV CHENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA100. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzé-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Berzé-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Château Chardon
Territoires administratifs
- Commune
- Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 063 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 063 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423806876
- SIRET
- 42380687600011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LA ROCHE VINEUSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103217S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |