Permis de construire Logement N° 07103216S0001

Permis de construire n° 07103216S0001 à Berzé-la-Ville pour 53 m² de logement, Le Perret

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 07103216S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2016 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103216S0001 porte sur un projet situé Le Perret.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B233. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzé-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
20/02/2016
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Berzé-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perret

Territoires administratifs

Commune
Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
Total 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERZE LA VILLE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103216S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2016
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Perret, à Berzé-la-Ville (71960).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103216S0001, déposé en mairie de Berzé-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berzé-la-Ville

Autres types d'autorisations à Berzé-la-Ville