Permis de construire à Berzé-la-Ville pour 53 m² de logement - Le Perret
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PC n° 07103216S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07103216S0001, délivré le 20 février 2016 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Perret, Berzé-la-Ville (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Berzé-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perret
Territoire administratif
- Commune
- Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 163 m² |
| Total | 110 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERZE LA VILLE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103216S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |