Permis de construire n° 07103124S0002 à Berzé-le-Châtel pour 154 m² de logement, 300 Chem des Brosses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 07103124S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berzé-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103124S0002 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 300 Chem des Brosses.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation sur un terrain de 10 251 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 318, B 317, B 319. Le catalogue de Berzé-le-Châtel compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Berzé-le-Châtel
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzé-le-Châtel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berzé-le-Châtel Code postal 71960 Identifiant INSEE 71031
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 251 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 237 m² à 259 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 22 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 259 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 237 m² | 22 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 22 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERZE-LE-CHATEL (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07103124S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |