Permis de construire Logement N° 07103124S0002

Permis de construire à Berzé-le-Châtel pour 154 m² de logement - 300 Chem Des Brosses

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 07103124S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07103124S0002, délivré le 17 juillet 2024 à Berzé-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 300 Chem Des Brosses, Berzé-le-Châtel (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B318, B317, B319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 251 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Berzé-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B318 B317 B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berzé-le-Châtel Code postal 71960 Identifiant INSEE 71031
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 22 m² 132 m² 0 m² 0 m² 154 m² 259 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 237 m² 22 m² 132 m² 0 m² 132 m² 22 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERZE-LE-CHATEL (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103124S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Chem Des Brosses, Berzé-le-Châtel (71960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07103124S0002, instruit par la commune de Berzé-le-Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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