Permis de construire Logement N° 07103124S0002

Permis de construire n° 07103124S0002 à Berzé-le-Châtel pour 154 m² de logement, 300 Chem des Brosses

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 07103124S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berzé-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103124S0002 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 300 Chem des Brosses.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation sur un terrain de 10 251 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 318, B 317, B 319. Le catalogue de Berzé-le-Châtel compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 251 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Berzé-le-Châtel

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzé-le-Châtel.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 318 B 317 B 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berzé-le-Châtel Code postal 71960 Identifiant INSEE 71031
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 251 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 237 m² à 259 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 22 m² 132 m² 0 m² 0 m² 154 m² 259 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 237 m² 22 m² 132 m² 0 m² 132 m² 22 m² 259 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERZE-LE-CHATEL (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07103124S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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