À Berzé-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07103113S0001 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé Les Ravaux.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 030 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B0 346. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzé-le-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

26/09/2015

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berzé-le-Châtel

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B0 346. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berzé-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berzé-le-Châtel Code postal 71960 Identifiant INSEE 71031
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 030 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 298 m² à 307 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	9 m²	157 m²	0 m²	166 m²	307 m²
Locaux	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Total	298 m²	9 m²	157 m²	157 m²	9 m²	307 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07103113S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	26/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07103124S0002 Logement Terminé

300 Chem des Brosses

Berzé-le-Châtel (71960)

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17 juil. 2024 154 m² SDP