Permis de construire Logement N° 07102914E0002

Permis de construire n° 07102914E0002 à Bellevesvre pour 470 m² de logement, 6 Rue Des Granges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 07102914E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevesvre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102914E0002 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé 6 Rue Des Granges.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevesvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 953 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 11 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

11 ans 6 mois

Délai total

11 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Bellevesvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevesvre Code postal 71270 Identifiant INSEE 71029
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 387 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² -387 m² 0 m²
Total 387 m² 83 m² 387 m² 0 m² 387 m² 83 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DE-SCAY (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102914E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Granges, à Bellevesvre (71270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102914E0002, déposé en mairie de Bellevesvre.

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