Déclaration préalable n° 07102918E0004 à Bellevesvre pour 17 m² de locaux, 37B Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 août 2018
Dossier DP n° 07102918E0004
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVESVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37B Grande Rue, la déclaration préalable n° 07102918E0004 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2018 à Bellevesvre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE BELLEVESVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevesvre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevesvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevesvre Code postal 71270 Identifiant INSEE 71029
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 27 m² |
| Total | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 27 m² |
| Total locaux | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVESVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100296
- SIRET
- 21710029600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLEVESVRE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102918E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |