Permis de construire Logement N° 07102719E0004

Permis de construire n° 07102719E0004 à Beaurepaire-en-Bresse pour 125 m² de logement, 30 Route De Franche Comte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 07102719E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07102719E0004, délivré le 25 juillet 2019 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 Route De Franche Comte.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN90. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 65 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 60 m² 65 m² 0 m² 65 m² 60 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE EN BRESSE (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102719E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Route De Franche Comte, à Beaurepaire-en-Bresse (71580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102719E0004, déposé en mairie de Beaurepaire-en-Bresse.

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