Permis de construire Logement N° 07102718E0005

Permis de construire n° 07102718E0005 à Beaurepaire-en-Bresse pour 204 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 novembre 2018

Dossier PC n° 07102718E0005

Demandeur

LORIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07102718E0005 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2018 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de LORIMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 757 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820581833
SIRET
82058183300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102718E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962, à Beaurepaire-en-Bresse (71580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LORIMMO ; la décision est intervenue le 27 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102718E0005, déposé en mairie de Beaurepaire-en-Bresse.

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