Permis de construire Logement N° 07102522M0003

Permis de construire n° 07102522M0003 à Beaubery pour 158 m² de logement, 455 Rte De La Carreze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 07102522M0003

Demandeur

LA SCI DES AMIS A CHARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaubery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102522M0003 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 455 Rte De La Carreze. Le demandeur déclaré est LA SCI DES AMIS A CHARNAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB72. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 040 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaubery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaubery Code postal 71220 Identifiant INSEE 71025
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 70 m² 88 m² 0 m² 0 m² 158 m² 372 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 302 m² 70 m² 88 m² 0 m² 88 m² 70 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCI DES AMIS A CHARNAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892230780
SIRET
89223078000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BEAUBERY (71220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102522M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 455 Rte De La Carreze, à Beaubery (71220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA SCI DES AMIS A CHARNAY et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102522M0003, déposé en mairie de Beaubery.

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