Permis de construire n° 07102519M0007 à Beaubery pour 3 259 m² de locaux, Givry
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 07102519M0007
Demandeur
GAEC TERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaubery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102519M0007 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé Givry. Le dossier a été déposé par GAEC TERRIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M5, M8, M7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Beaubery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Givry
Territoires administratifs
- Commune
- Beaubery Code postal 71220 Identifiant INSEE 71025
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 3 259 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 2 584 m² | 4 001 m² |
| Total | 1 417 m² | 3 259 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 2 584 m² | 4 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 417 m² | 3 259 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 2 584 m² | 4 001 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 3 259 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 2 584 m² | 4 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TERRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331554030
- SIRET
- 33155403000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEAUBERY (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102519M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |