Permis de construire Locaux N° 07102519M0007

Permis de construire à Beaubery pour 3 259 m² de locaux - Givry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Givry, Beaubery (71220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TERRIER et accordé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102519M0007, instruit par la commune de Beaubery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07102519M0007

Demandeur

GAEC TERRIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07102519M0007, délivré le 14 octobre 2019 à Beaubery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Givry, Beaubery (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TERRIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M5, M8, M7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 470 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

3 259 m²

Variation nette

+2 584 m²

Surface totale après

4 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Localisation du projet à Beaubery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M5 M8 M7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Givry

Territoire administratif

Commune: Beaubery Code postal 71220 Identifiant INSEE 71025
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 417 m²	3 259 m²	0 m²	675 m²	0 m²	2 584 m²	4 001 m²
Total	1 417 m²	3 259 m²	0 m²	675 m²	0 m²	2 584 m²	4 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 417 m²	3 259 m²	0 m²	675 m²	0 m²	2 584 m²	4 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TERRIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 331554030
SIRET: 33155403000014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BEAUBERY (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07102519M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Givry, Beaubery (71220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TERRIER et accordé le 14 octobre 2019.

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