Permis de construire n° 07102016M0001 à Barnay pour 47 m² de locaux

Délivré le 31 mars 2016 à Barnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102016M0001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 104 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Barnay, dont ce dossier.